AAS 19 (1927), p. 9

ACCORI)

EE TBE LE SAINT-SIÈGE ET LA EE ANCE

RELATIVEMENT AUX HONNEURS LITURGIQUES DANS LES PAYS OÛ S'EXERCE

LE PROTECTORAT RELIGIEUX FRANÇAIS.

Le Saint-Siège ayant le souci d'unifier les honneurs liturgiques
à rendre au cours des cérémonies du culte catholique aux
Beprésentants de la France en reconnaissance du protectorat
religieux français dans les pays d'Orient où ce protectorat religieux
existe en vertu des traités internationaux, capitulations,
commandements, us et coutumes,
le Saint-Siège et le Gouvernement de la Bépublique française
sont tombés d'accord sur les dispositions suivantes:

."I
Dans les pays d'Orient où le protectorat religieux de la France
existe actuellement en vertu des traités internationaux, capitulations,
commandements, us et coutumes et dans les endroits
où églises où il existe, les honneurs à rendre au Beprésentant de
la France seront rendus à celui-ci les jours de Noël, de Pâques et
de la Pentecôte.
II

Les honneurs prévus à l'article premier seront les suivants:
a) le Beprésentant de la France sera invité à la Messe
solennelle;
b) une place d'honneur lui sera réservée en dehors et en
face du chœur ou presbytère; toutefois, dans les églises ou chapelles
où le banc consulaire français faisait partie du mobilier
fixe et inamovible de l'édifice lors de la signature du présent
Accord, le Beprésentant de la France en conservera l'usage,
même si ce banc est situé à l'intérieur du chœur ou presbytère;
c) le clergé recevra le Beprésentant de la France à l'entrée de
l'église, lui offrira l'eau bénite et le conduira à sa place;