AAS 20 (1928), p. 65
ACTA APOSTOLICAE SEDIS
COMMENTARIUM OFFICIALE
MODUS VIVENDI
INTER
SANCTAM SEDEM ET REMPUBLICAM CECOSLOVACHUM
I. - Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque sont d'accord
sur le principe qu'aucune partie de la République Tchécoslovaque ne dépende
d'un Ordinaire dont le siège se trouverait hors des frontières de l'Etat
tchécoslovaque, de même qu'aucun diocèse de Tchécoslovaquie ne s'étende
au delà des frontières du pays. Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque
se mettront d'accord au sujet de la nouvelle délimitation et de la
dotation des diocèses. Pour préparer cet accord deux Commissions, indépendantes
l'une de l'autre, seront organisées dans le délai de deux mois:
la première formée par le Saint-Siège et composée de délégués de tous
les diocèses intéressés, sous la présidence du représentant du Saint-Siège
à Prague; la seconde formée par le Gouvernement Tchécoslovaque et
composée de représentants des diocèses intéressés et d'experts.
II. - L'administration des immeubles et des biens mobiliers ecclésiastiques
en Tchécoslovaquie, qui sont actuellement conservés sous sequestre,
est provisoire, jusqu'à l'accord mentionné dans l'article précédent et est
confiée à une commission sous la présidence de l'Episcopat de la région
intéressée.
III. - Les Ordres et les Congrégations religieuses, dont les maisons se
trouvent en Tchécoslovaquie, ne dépendront pas des supérieurs des maisons
provinciales des mêmes Ordres et Congrégations à l'étranger. Si la création
d'une province en Tchécoslovaquie est impossible, les dites maisons religieuses
tchécoslovaques seront directement soumises à la maison generalice.
Les supérieurs provinciaux et les chefs des maisons religieuses dépendantes
directement de la maison generalice, seront sujets tchécoslovaques.
COMMENTARIUM OFFICIALE
MODUS VIVENDI
INTER
SANCTAM SEDEM ET REMPUBLICAM CECOSLOVACHUM
I. - Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque sont d'accord
sur le principe qu'aucune partie de la République Tchécoslovaque ne dépende
d'un Ordinaire dont le siège se trouverait hors des frontières de l'Etat
tchécoslovaque, de même qu'aucun diocèse de Tchécoslovaquie ne s'étende
au delà des frontières du pays. Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque
se mettront d'accord au sujet de la nouvelle délimitation et de la
dotation des diocèses. Pour préparer cet accord deux Commissions, indépendantes
l'une de l'autre, seront organisées dans le délai de deux mois:
la première formée par le Saint-Siège et composée de délégués de tous
les diocèses intéressés, sous la présidence du représentant du Saint-Siège
à Prague; la seconde formée par le Gouvernement Tchécoslovaque et
composée de représentants des diocèses intéressés et d'experts.
II. - L'administration des immeubles et des biens mobiliers ecclésiastiques
en Tchécoslovaquie, qui sont actuellement conservés sous sequestre,
est provisoire, jusqu'à l'accord mentionné dans l'article précédent et est
confiée à une commission sous la présidence de l'Episcopat de la région
intéressée.
III. - Les Ordres et les Congrégations religieuses, dont les maisons se
trouvent en Tchécoslovaquie, ne dépendront pas des supérieurs des maisons
provinciales des mêmes Ordres et Congrégations à l'étranger. Si la création
d'une province en Tchécoslovaquie est impossible, les dites maisons religieuses
tchécoslovaques seront directement soumises à la maison generalice.
Les supérieurs provinciaux et les chefs des maisons religieuses dépendantes
directement de la maison generalice, seront sujets tchécoslovaques.