AAS 16 (1924), p. 23
ABT. XVI.
Indépendamment des attributions financières, fixées par
l'art. XX ci-après, l'Assemblée générale donne les avis qui lui
sont demandés par l'Evêque.
ART. XVII.
Les ressources de l'Association sont:
1° les cotisations de ses membres;
2° les produits des troncs, ainsi que des quêtes et collectes
autorisées par l'Evêque pour les besoins de l'Association;
3° le revenu des fondations pour cérémonies et services
religieux;
4° dans les églises dont l'Association a la propriété, l'administration
ou la jouissance, les rétributions pour la location çles
sièges, ainsi que celles, même prévues par dispositions testamentaires,
pour les cérémonies et services religieux, pour là fourniture
des objets nécessaires aux funérailles et à la décoration de
l'église;
5° le revenu de ses biens meubles et immeubles.
AKT. XVIII.
Les ressources de l'Association sont employées par l'Evêque
aux objets spécifiés dans les présents Statuts.
ART. XIX.
Les ressources disponibles pourront servir à constituer un
fonds de réserve dans les limites régulières pour les besoins généraux
du culte, et un fonds de réserve illimité qui devra être
employé exclusivement, y compris les intérêts, à l'achat, la construction,
la décoration ou la réparation d'immeubles ou meubles
destinés aux besoins de l'Association, visés à l'art. II et III
ei-dessus.
ART. XX.
Après la clôture de l'exercice, le trésorier établit les comptes
de l'exercice clos.
Ces comptes sont présentés par écrit au Conseil d'administration.
Ils sont examinés par trois commissaires aux comptes que
Indépendamment des attributions financières, fixées par
l'art. XX ci-après, l'Assemblée générale donne les avis qui lui
sont demandés par l'Evêque.
ART. XVII.
Les ressources de l'Association sont:
1° les cotisations de ses membres;
2° les produits des troncs, ainsi que des quêtes et collectes
autorisées par l'Evêque pour les besoins de l'Association;
3° le revenu des fondations pour cérémonies et services
religieux;
4° dans les églises dont l'Association a la propriété, l'administration
ou la jouissance, les rétributions pour la location çles
sièges, ainsi que celles, même prévues par dispositions testamentaires,
pour les cérémonies et services religieux, pour là fourniture
des objets nécessaires aux funérailles et à la décoration de
l'église;
5° le revenu de ses biens meubles et immeubles.
AKT. XVIII.
Les ressources de l'Association sont employées par l'Evêque
aux objets spécifiés dans les présents Statuts.
ART. XIX.
Les ressources disponibles pourront servir à constituer un
fonds de réserve dans les limites régulières pour les besoins généraux
du culte, et un fonds de réserve illimité qui devra être
employé exclusivement, y compris les intérêts, à l'achat, la construction,
la décoration ou la réparation d'immeubles ou meubles
destinés aux besoins de l'Association, visés à l'art. II et III
ei-dessus.
ART. XX.
Après la clôture de l'exercice, le trésorier établit les comptes
de l'exercice clos.
Ces comptes sont présentés par écrit au Conseil d'administration.
Ils sont examinés par trois commissaires aux comptes que