AAS 41 (1949), p. 285
male de l'organisation publique de l'économie serait renverser l'ordre
des choses. La mission du droit public est en effet de servir le droit
privé, non de l'absorber. L'économie — pas plus d'ailleurs qu'aucune
autre branche de l'activité humaine — n'est de sa nature une institution
d'Etat ; elle est, à l'inverse, le produit vivant de la libre initiative
des individus et de leurs groupes librement constitués.
On ne serait pas non plus dans le vrai en voulant affirmer que toute
entreprise particulière est par sa nature une société, de manière que les
rapports entre participants y soient déterminés par les règles de la justice
distributive, en sorte que tous indistinctement — propriétaires ou non
des moyens de production — auraient droit à leur part de la propriété
du tout au moins des bénéfices de l'entreprise. Une telle conception part
de l'hypothèse que toute entreprise rentre par nature dans la sphère
du droit public. Hypothèse inexacte : que l'entreprise soit constituée
sous forme de fondation ou d'association de tous les ouvriers comme
copropriétaires, ou bien qu'elle soit propriété privée d'un individu qui
signe avec tous ses ouvriers un contrat de travail, dans un cas comme
dans l'autre, elle relève de l'ordre juridique privé de la vie économique.
Tout ce que Nous venons de dire s'applique à la nature juridique de
l'entreprise comme telle ; mais l'entreprise peut comporter encore toute
une catégorie d'autres rapports personnels entre participants, dont il faut
aussi tenir compte, même des rapports de commune responsabilité. Le
propriétaire des moyens de production, quel qu'il soit — propriétaire
particulier, association d'ouvriers ou fondation — doit, toujours dans
les limites du droit public de l'économie, rester maître de ses décisions économiques.
Il va de soi que son revenu est plus élevé qui celui de ses collaborateurs.
Mais il s'ensuit que la prospérité matérielle de tous les membres
du peuple, qui est le but de l'économie sociale, lui impose, à lui plus
qu'aux autres, l'obligation de contribuer par l'épargne à l'accroissement
du capital national. Comme il ne faut pas, d'autre part, perdre de vue
qu'il est souverainement avantageux à une saine économie sociale que cet
accroissement du capital provienne de sources aussi nombreuses que
possible, il est par conséquent fort désirable que le ouvriers puissent,
eux aussi, du fruit de leur épargne, participer à la constitution du capital
national.
Nombre d'hommes, industriels comme vous, catholiques, et non catholiques
aussi, ont, en maintes circonstances, expressément déclaré
que la doctrine sociale de l'Eglise — et elle seule — est en mesure de
fournir les éléments essentiels pour une solution de la question sociale.
Assurément la mise en oeuvre et l'application de cette doctrine ne peu-
des choses. La mission du droit public est en effet de servir le droit
privé, non de l'absorber. L'économie — pas plus d'ailleurs qu'aucune
autre branche de l'activité humaine — n'est de sa nature une institution
d'Etat ; elle est, à l'inverse, le produit vivant de la libre initiative
des individus et de leurs groupes librement constitués.
On ne serait pas non plus dans le vrai en voulant affirmer que toute
entreprise particulière est par sa nature une société, de manière que les
rapports entre participants y soient déterminés par les règles de la justice
distributive, en sorte que tous indistinctement — propriétaires ou non
des moyens de production — auraient droit à leur part de la propriété
du tout au moins des bénéfices de l'entreprise. Une telle conception part
de l'hypothèse que toute entreprise rentre par nature dans la sphère
du droit public. Hypothèse inexacte : que l'entreprise soit constituée
sous forme de fondation ou d'association de tous les ouvriers comme
copropriétaires, ou bien qu'elle soit propriété privée d'un individu qui
signe avec tous ses ouvriers un contrat de travail, dans un cas comme
dans l'autre, elle relève de l'ordre juridique privé de la vie économique.
Tout ce que Nous venons de dire s'applique à la nature juridique de
l'entreprise comme telle ; mais l'entreprise peut comporter encore toute
une catégorie d'autres rapports personnels entre participants, dont il faut
aussi tenir compte, même des rapports de commune responsabilité. Le
propriétaire des moyens de production, quel qu'il soit — propriétaire
particulier, association d'ouvriers ou fondation — doit, toujours dans
les limites du droit public de l'économie, rester maître de ses décisions économiques.
Il va de soi que son revenu est plus élevé qui celui de ses collaborateurs.
Mais il s'ensuit que la prospérité matérielle de tous les membres
du peuple, qui est le but de l'économie sociale, lui impose, à lui plus
qu'aux autres, l'obligation de contribuer par l'épargne à l'accroissement
du capital national. Comme il ne faut pas, d'autre part, perdre de vue
qu'il est souverainement avantageux à une saine économie sociale que cet
accroissement du capital provienne de sources aussi nombreuses que
possible, il est par conséquent fort désirable que le ouvriers puissent,
eux aussi, du fruit de leur épargne, participer à la constitution du capital
national.
Nombre d'hommes, industriels comme vous, catholiques, et non catholiques
aussi, ont, en maintes circonstances, expressément déclaré
que la doctrine sociale de l'Eglise — et elle seule — est en mesure de
fournir les éléments essentiels pour une solution de la question sociale.
Assurément la mise en oeuvre et l'application de cette doctrine ne peu-